Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Les Fruities
Numéro de dépôt :
95596327
Date de dépôt :
08/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Les Fruities
Déposée le 8 novembre 1995 par BERDA Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Fruities »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque Les Fruities est expirée depuis le 8 novembre 2005.
BERDA Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 1996 - Renonciation totale n°199840 - Publication au BOPI 1996-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50